Mentions légales
IPCI Deutschland e.V.
Lohmühlweg 5
91341 Röttenbach
Allemagne
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Registre des associations :
VR 21540
Tribunal d’enregistrement :
Tribunal d’instance de Fürth/Bavière
Numéro fiscal :
216/109/20397
216/109/20397
Nous, IPCI Deutschland e.V., sommes exonérés de l’impôt sur les sociétés conformément à l’article 5, paragraphe 1, point 9 de la loi allemande sur l’impôt sur les sociétés (KStG), et de la taxe professionnelle conformément à l’article 3, point 6 de la loi allemande sur la taxe professionnelle (GewStG), pour la dernière période d’imposition 2019–2021, selon l’avis d’exonération délivré par le centre des impôts d’Erlangen (n° fiscal 216/109/20397) en date du 03 juin 2024, en raison de notre engagement pour la protection de la nature et de l’entretien du paysage (§ 52, al. 2, phrase 1, n° 8 du Code fiscal allemand – AO).
Conformément à nos statuts, nous soutenons la protection de la nature et l’entretien du paysage.
Représenté par :
Thomas M. Gerbeth
Thomas M. Gerbeth
Contact
Téléphone : +49 9195 - 2411
E-mail : kontakt (at) ipci-deutschland.org
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Responsable du contenu éditorial
Thomas M. Gerbeth
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Règlement des litiges de consommation / Instance universelle de médiation
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
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